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LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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CONFIDENTIALITE

Dans le cadre du présent contrat, sera considérée comme une " Information Confidentielle " toute donnée ou information divulguée par une partie à l'autre (directement ou indirectement et sur tout support), qui comporte l'indication " Confidentiel " ou qui est, par nature, confidentielle. Par exception à ce qui précède, ne sera pas considérée comme une " Information Confidentielle " toute information déjà connue du public (sans qu'une telle connaissance ne résulte d'une violation par une partie de ses obligations), toute information dont le destinataire disposait déjà, préalablement à cette divulgation ou élaborée de façon indépendante par le destinataire sans aucun accès aux informations confidentielles de l'autre partie.

Chacune des parties s'interdit d'utiliser ou de divulguer des informations confidentielles de l'autre partie sans l'accord préalable écrit de cette dernière, sauf aux fins de l'exécution de ses obligations dans le cadre du présent contrat ou en cas d'exigence légale, réglementaire ou judiciaire. Les parties devront soit restituer soit détruire toute information confidentielle en leur possession et, sur demande, devront en justifier par écrit. Le présent article produira ses effets durant toute la durée du contrat ainsi que pour une durée de dix (10) ans suivant sa cessation quel qu'en soit le motif.

REFERENCES

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