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Que faire quand une fenêtre est cassée ?

Des problèmes de fenêtre, cela peut toujours arriver. Mais que faire lorsque la vitre est rayée voire brisée ? Les problèmes de fenêtre peuvent être causés par des situations riches et variées. Un des exemples les plus communs : le ballon des enfants qui, en jouant, ont laissé un trou dans la vitre de la fenêtre ou un impact dans le verre. Mais ce dernier peut également se former sous l'effet du froid. Que faire face à une brisure ou une fêlure de glace ? Se pose alors souvent la question préalable : qui se charge des réparations ? Le bailleur ou le locataire ? Et si l'on est soi-même propriétaire, qui paie les dégâts ? Le propriétaire ou l'assurance ?

Qui prend  en charge les réparations ?

L'année écoulée a eu son lot de vitres cassées, que les coupables fussent des enfants jouant au ballon, des moments d'inattention, de pure violence, ou encore des variations de températures inhabituelles. En tant que locataire d'un appartement dont la fenêtre est cassée, il est bon de ne mettre son bailleur au courant qu'au tout dernier moment. Cela signifie-t-il pour autant que le bailleur doit prendre les réparations en charge ? Le droit au bail stipule que oui. D'après ce texte, le locataire doit en effet attendre que le bailleur ou la bailleresse remplace ou répare l'élément endommagé de la fenêtre, ou la menuiserie dans son ensemble. Dans le cas où le bailleur en serait empêché, le locataire peut, avec l'accord du premier, faire appel à un vitrier ou à un fabricant de fenêtres et charger ce dernier de la réparation du vitrage.

Fenêtre cassée en mille éclats

Si une vitre s'est brisée par usure ou en raison d'effets extérieurs, il revient au propriétaire de régler les frais de réparation.

En revanche, si le locataire ou ses enfants sont responsables de la dégradation des composants d'une fenêtre, c'est au locataire d'en assumer les réparations puisque les dégradations engagent sa propre responsabilité.


Qui prend les frais en charge ?

En cas de brisure de glace, le bailleur, le locataire et tout naturellement le propriétaire peuvent contracter une assurance. Au préalable, il faudra toutefois s'informer minutieusement sur le sujet et comparer avec d'autres assurances. La responsabilité civile est par exemple engagée lorsque la vitre a été cassée par un enfant du voisinage ou par l'intervention d'une influence extérieure. Une glace brisée n'est pas le seul cas pour lequel l'assurance responsabilité civile intervient. Elle entre également en jeu lorsque la vitre d'une voiture se brise en raison d'une faute incombant à un tiers. Dans le cas d'un accident, on peut également recourir à l'assurance contre les accidents.

Vitrage brisée - qui paye?

Dans le cas de dommages de fenêtre résultant de la faute du propriétaire, l'assurance habitation peut se charger des frais.

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