Fenêtres
Portes-fenêtres
Baies vitrées
Portes d'entrée
Protections solaires
Garages & Carports
Clôtures & Portails
Eco-prêt à taux zéro (PTZ), aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) comme MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, aides des collectivités locales, primes et autres dispositifs financiers pour l'amélioration énergétique...
Nombreux sont les moyens et programmes d'aide publics qui promeuvent la rénovation d'un ancien bien immobilier. Depuis environ une décennie, l'Etat dégaine effectivement tout un éventail de plans d'aide et de primes afin de permettre aux particuliers d'amorcer leur transition énergétique. Mais difficile de s'y retrouver. Retour sur une de ces mesures qui mérite toute votre attention : la TVA applicable à des travaux de rénovation.
Isolation défectueuse voire inexistante ? Parois et menuiseries vétustes ? Explosion de votre facture de chauffage ? Il est temps pour votre maison de faire peau neuve, d'autant plus à l'heure de la transition énergétique ! Certes, le coût des travaux à mener peut être un argument de dissuasion.
Cependant, les aides mises en place par l'Etat pour les palliers peuvent jouer en votre faveur. Parmi tous les avantages fiscaux publics proposés, il y en a un très simple, mais extrêmement intéressant : la TVA applicable sur des travaux de rénovation. De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous réalisez des opérations de rénovation dans votre logement par l'intermédiaire d'une entreprise, vous pouvez, selon la nature des travaux, bénéficier de taux de TVA réduits. Le recours à un professionnel certifié RGE n'est pas obligatoire pour bénéficier de la TVA à taux réduit.
Pour ce faire, votre logement doit être :
Il en existe deux :
| TVA à taux | Types de travaux | Détails et exemples |
|---|---|---|
| Intermédiaire (10 %) | Travaux de transformation, d'amélioration, d'aménagement, d'entretien. | Les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, etc.), les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux, certains équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5 %, ainsi que les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres) qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du taux de 5,5 %. La fourniture et l'installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles, comme le gaz ou le fioul, sont soumises au taux normal de 20 % depuis le 1er mars 2025. |
| Réduit (5,5 %) | Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique ; Travaux induits (liés aux travaux d'efficience énergétique) | Les travaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, notamment certaines fenêtres et portes-fenêtres, les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, les volets isolants et certaines protections solaires mobiles ; certains équipements de chauffage et de production d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable ; certains systèmes de ventilation ainsi que les appareils de régulation du chauffage. Les équipements et matériaux doivent respecter les critères techniques et les niveaux de performance prévus par la réglementation. Les travaux induits directement liés aux travaux d'amélioration énergétique peuvent également bénéficier du taux de 5,5 %, sous conditions. |
Que vous soyez concerné par la TVA à taux intermédiaire ou à taux réduit, vous avez la possibilité de mener des travaux de rénovation tout en profitant d'un avantage fiscal.
Avant d'engager une demande d'obtention de TVA intermédiaire ou réduite, vérifiez que les travaux que vous souhaitez entreprendre ne concernent aucun des cas suivants :
Si ces opérations de rénovation vous concernent, la TVA à taux intermédiaire ou réduit ne peut pas s'appliquer.
La TVA réduite est accessible à tout particulier, pourvu qu'il remplisse les exigences et les conditions exposées par la loi.
Les différentes TVA réduites sur l'ancien à rénover s'appliquent à tout particulier :
Une agence immobilière qui engage un chantier sur un bâtiment qu'elle met ensuite en location peut tout aussi bien bénéficier d'une TVA à taux réduit. Vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite si vous et votre logement remplissez les conditions suivantes :
Il existe deux types d'attestations pour obtenir une TVA réduite : l'attestation normale et l'attestation simplifiée.
Ces conditions vous concernent ? Votre maison nécessite des travaux mais vos finances auraient bien besoin d'un petit coup de pouce ? Alors n'attendez plus ! Entamez dès maintenant les démarches (demande, attestation) afin de bénéficier d'une TVA réduite. Augmentez ainsi votre confort, tout en réduisant votre consommation énergétique.
Un taux de 5,5 % peut être appliqué à la rénovation de fenêtres lorsqu'il s'agit de travaux d'amélioration de la performance énergétique et que les équipements respectent les critères techniques réglementaires. Pour pouvoir bénéficier de ce taux avantageux, il faut que les équipements et les matériaux soient fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux.
Sur le site d’impot.gouv.fr, vous pouvez retrouver le détail concernant les taux de TVA à appliquer. La réglementation actuelle prévoit notamment le taux de 5,5 % pour la mise en place d'une fenêtre, d'une fenêtre de toit ou d'une porte-fenêtre avec vitrage isolant en remplacement d'une menuiserie existante, ainsi que pour certains vitrages de remplacement à isolation renforcée. Pour les fenêtres et portes-fenêtres, les équipements doivent notamment présenter soit un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/(m².K) et un facteur solaire Sw supérieur ou égal à 0,3, soit un Uw inférieur ou égal à 1,7 W/(m².K) et un Sw supérieur ou égal à 0,36.
Les volets isolants peuvent également bénéficier du taux de 5,5 % lorsqu'ils respectent les performances prévues par la réglementation, notamment une résistance thermique additionnelle supérieure à 0,22 m².K/W.
Les autres systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux de 5,5% seront alors éligibles au taux de 10 %, lorsque les conditions d'application de ce taux sont remplies.
Dans le cadre de rénovation de fenêtres, vous pouvez cumuler le taux de TVA réduit avec d’autres aides financières comme les CEE, l'éco-prêt à taux zéro ou encore certaines aides locales. Lorsque les fenêtres sont intégrées à un projet éligible à MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, la TVA réduite peut également s'appliquer selon les conditions prévues.
Pour de plus amples informations, consultez le site officiel economie.gouv.fr. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions, la procédure à suivre, les formalités à respecter. Quant aux conseils relatifs aux aides locales disponibles et à la fiscalité, rendez-vous sur le site de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Enfin, c'est sur fenetre24.com que vous trouverez des professionnels à votre écoute qui vous conseilleront sur les meilleurs produits à choisir dans le cadre d'une rénovation : modèles (fenêtre, porte, porte-fenêtre), matériaux de qualité (bois, PVC, alu), accessoires, demande de devis, etc.
PAROLES D'EXPERTS
Doit-on faire appel à un professionnel RGE pour bénéficier d'un taux de TVA réduit ?
Il n'est pas obligatoire de faire appel à un artisan certifié RGE pour profiter d'un taux de TVA réduit quand vous souhaitez rénover votre logement. Cependant quand vous passez par un de ces professionnels, vous pouvez prétendre à d'autres aides financières (MaPrimeRénov', éco-PTZ, ...) et vous assurer de la qualité des travaux réalisés.