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Conditions de vente
§ 1. CHAMP D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION
(1) Toute acceptation des propositions de fenetre24.com entraine une adhésion aux présentes conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par fenetre24.com. Fenetre24.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
(2) Nos conditions générales existent uniquement en français et sont toujours accessibles sur notre site web. Sur demande par courrier ou e-mail, nous pouvons vous les envoyer sous format informatique ou par écrit par la poste.
§ 2. DEVIS / PRISE DE COMMANDE
(1) Nos offres et propositions, sur internet, affichées en publicité ou sur toute sorte d'imprimés sont non contractuelles de la part de fenetre24.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'acceptation du client est concrétisée en " cliquant " sur le bouton " commander ". Cette signature électronique vaut la signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, peut être rétractée selon notre § 12 de nos conditions générales de vente ! Fenetre24.com vous fait parvenir par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée, qui vaut acceptation et conclusion définitive du contrat. Après avoir passé la commande, les donnés concernant votre commande ne seront plus accessible par internet. Tous les croquis, images, mesures, poids et autres données affichées sont non contractuels. L'intégralité des images sont protégées par copyright © 2009 Gebr Neuffer Fensterfabrik GmbH. Toute reproduction ou utilisation commerciale des images est autorisée uniquement avec le consentement écrit et préalable du donneur d'ordre. En cas de non-disponibilité d'un produit choisi, sous l'acceptation du client, fenetre24 est autorisé à fournir un produit égal au niveau qualité et prix. Tout autre accord non-écrit ou non confirmé par écrit, n'est pas valable.
§ 3. CHOIX DES PRODUITS SUR NOTRE SITE
(1) Le client peut configurer, choisir et commander ses produits librement.
(2) Les prix affichés incluent la TVA de 19.6%, se comprennent hors la livraison et hors la pose, sauf en cas d’exception notifiée par écrit sur la confirmation de commande. Les prix de livraison sont indiqués en article § 6(5).
(3) Le client peut cliquer sur les produits de nos pages internet et les déposer dans le panier virtuel. A la fin de ses choix, le panier contient les produits et affiche sa valeur en comprenant la TVA de 19.6% moins les réductions.
§ 4. PRIX
(1) Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : le prix vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
(2) Les prix affichés incluent la TVA de 19.6% se comprennent hors la livraison et hors la pose, sauf en cas d’exception notifiée par écrit sur la confirmation de commande.
(3) Aujourd’hui, nous fournissons uniquement sur la France métropolitaine.
§ 5. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique par fenetre24.com. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur un justificatif de son identité et de son lieu de domicile.
La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
(1) Paiement par chèque :
Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire français. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande qui est donné automatiquement en fin de processus. La date de l'avis d'encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le chèque doit être libellé à l'ordre de " fenetre24 ".
(2) Paiement par virement bancaire :
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, le client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande, donné automatiquement en fin de la commande. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
(3) Réserve de propriété :
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
§ 6. DEROULEMENT DE LA COMMANDE
(1) Dès réception de votre commande arrivée par internet, la société fenetre24 vous envoie un accuse de réception (généré automatiquement). Dans les jours ouvrables qui suivent, fenetre24 va vérifier la commande et la disponibilité des produits et accessoires choisis. Les éventuels compléments et modifications ultérieurs des commandes déjà passées, seront traités en priorité par rapport aux nouvelles commandes.
(2) Sans notification spécifique sur la confirmation de commande, les conditions de livraison sont:
- la marchandise est disponible à partir du dépôt de fenetre24, dès enlèvement, les produits sont sous la responsabilité du transporteur choisit par le client.
- la marchandise est livrée par un transporteur à la demande de fenetre24, dès enlèvement, les produits sont sous la responsabilité du transporteur jusqu’à la livraison chez le client.
Les frais de livraison incombent au client sauf spécification du §5.
(3)Tout dommage des marchandises livrées devra être signalisé dans un délai maximal de 48 heures à fenetre24 par lettre recommandé avec accusé de réception (LR/AR), après la livraison de la marchandise.
(4) Le délai de mise à disposition est donné à titre indicatif. Le délai de mise à disposition pour des fenêtres dans des coloris spéciaux ainsi que pour les demandes spéciales sera plus long. (Attention, merci de prévoir un délai plus important - pendant la semaine du carnaval (en février) : + 1 semaine ; - pour les congés d’été : + 3 semaines ; - pour noël : + 2 semaines). Pour chaque commande, le délai de livraison indiqué sur le bon de confirmation tiendra compte de ces aléas.
Veuillez trouver plus d’informations concernant les délais et nos conditions de livraisons ici.
Le délai de livraison précis et maximum vous sera transmis lors de la confirmation de la commande de la part de fenetre24.
(5) Nous livrons la marchandise sans frais à partir de 2.990,- € TTC (hors pose). En dessous de ce seuil, la marchandise vous sera livrée moyennant un complément de prix forfaitaire de € 179.40 TTC.
(6) Le client doit payer intégralement la marchandise commandée afin d’être livré.
(7) En cas de force majeure (grève, guerre, sinistre naturel), s’il devient impossible de fabriquer et livrer la marchandise, fenetre24 est libéré de ses obligations. Dans ses cas fenetre24 proposera plusieurs solutions à ses clients (remboursement, annulation, livraison différée …).
(8) Concernant nos accessoires et tout autre produit à part nos menuiseries, nous tiendrons un stock afin de livrer dans les plus brefs délais. Cependant, malgré notre vigilance, s’il s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous ferrons parvenir les articles disponibles. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous rembourserons le montant correspondant aux produits indisponibles ou vous enverrons immédiatement un avoir du même montant.
(9) Pour des raisons de sécurité, les donnés personnelles et les détails de la commande effectué sur www.fenetre24.com ne sont plus visibles sur internet dès l'envoie de la commande. Toute information vous est transmise par mail.
§ 7. GARANTIES
(1) Nos menuiseries bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. Les garanties offertes par fenetre24.com sont de manière générale celle du fabricant. Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication, comme il est fixé sur notre déclaration de garantie ici.
(2) La garantie de fenetre24.com s’applique uniquement, si les biens commandés sont posés selon les règles de pose en vigueur (à niveau, à angle droit, fixation adaptée,… ) ce qui garantie un bon fonctionnement de la menuiserie.
(3) Nous vous informons que le bois est un produit naturel. Les caractéristiques du bois, comme le gonflement, le retrait comme les variantes dans les coloris et les structures des fibres sont normales et ne peuvent pas susciter de réclamation.
L’humidité dans le bois dépend de l’humidité de l’air qui l’entoure. Concernant les fenêtres PVC, les variations dans les températures peuvent provoquer des agrandissements ou des retraits des profilés. Il est obligatoire d’effectuer, lors de la pose, une fixation flexible entre la menuiserie et la maçonnerie.
(4) En cas de difficultés après la période de garantie, contactez-nous. Nous pourrons vous proposer un service de réparation.
§ 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiées par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail à info@fenetre24.com ou par tél sous 04.72.76.59.22.
§ 9. PROPRIETE INTERLECTUELLE – COPYRIGHT
Tous les éléments du site de fenetre24 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gebr. Neuffer Fensterfabrik GmbH. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.
§ 10. LIENS APPARAISSANT SUR NOTRE SITE WEB
Fenetre24 se démarque de manière explicite du contenu des pages internet qui possèdent un lien avec notre site et ne nous n’appartient pas.
§ 11. COMPÉTENCE ET LOI APPLIQUABLE
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal du siège de la société bati24.
§ 12. RETRACTRATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose sans avoir à justifier de motifs d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans les meilleurs délais et au plus tard dans trente jours suivant la date de la réception de la marchandise, à l'exception des frais de retour. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Ce délai ne s'applique que pour les produits standards non sur mesure en bon état tel que poignée, outillage, consommables
… Pour la rétractation, un courrier recommandé avec AR n'est pas obligatoire. Votre mail à info@fenetre24.com suffit.
Aucun délai de rétractation n'est possible pour des fenêtres, portes, volets roulants, appui de fenêtres, caches,…, présentant des spécifiques propres à chaque client (sur mesure).
Janvier 2010
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