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Eco-prêt à taux zéro (PTZ), aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) comme MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, aides des collectivités locales, primes et autres dispositifs financiers pour l'amélioration énergétique...
Nombreux sont les moyens et programmes d'aide publics qui promeuvent la rénovation d'un ancien bien immobilier. Depuis environ une décennie, l'Etat dégaine effectivement tout un éventail de plans d'aide et de primes afin de permettre aux particuliers d'amorcer leur transition énergétique. Mais difficile de s'y retrouver. Retour sur une de ces mesures qui mérite toute votre attention : la TVA applicable à des travaux de rénovation.
Isolation défectueuse voire inexistante ? Parois et menuiseries vétustes ? Explosion de votre facture de chauffage ? Il est temps pour votre maison de faire peau neuve, d'autant plus à l'heure de la transition énergétique ! Certes, le coût des travaux à mener peut être un argument de dissuasion.
Cependant, les aides mises en place par l'Etat pour les pallier peuvent jouer en votre faveur. Parmi tous les avantages fiscaux publics proposés, il y en a un très simple, mais extrêmement intéressant : la TVA applicable sur des travaux de rénovation. De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous réalisez des opérations de rénovation dans votre logement par une entreprise certifiée RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »), en vue d'une amélioration de performance énergétique, vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits.
Pour ce faire, votre logement doit être :
Il en existe deux :
| TVA à taux | Types de travaux | Détails et exemples |
|---|---|---|
| Intermédiaire (10 %) | Travaux de transformation, d'amélioration, d'aménagement, d'entretien. | les prestations de main d'œuvre, les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, etc.), les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'il soit impossible de les enlever sans détériorer le meuble ou le bâti, les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %), les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %). |
| Réduit (5,5 %) | Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique ; Travaux induits (liés aux travaux d'efficience énergétique) | pose de chaudières à condensation, pose de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement, usage de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l'extérieur, installation d’appareils de régulation de chauffage. Doivent être spécifiés sur la facture finale au même titre que les travaux principaux : dépose de sols, déplacement d'un ou plusieurs radiateurs, etc. Exceptions : les rénovations d'ordre esthétique. |
Que vous soyez concerné par la TVA à taux intermédiaire ou à taux réduit, vous avez la possibilité de mener des travaux de rénovation tout en profitant d'un avantage fiscal.
Avant d'engager une demande d'obtention de TVA intermédiaire ou réduite, vérifiez que les travaux que vous souhaitez entreprendre ne concernent aucun des cas suivants :
Si ces opérations de rénovation vous concernent, la TVA à taux intermédiaire ou réduit ne peut pas s'appliquer.
La TVA réduite est accessible à tout particulier, pourvu qu'il remplisse les exigences et les conditions exposées par la loi.
Les différentes TVA réduites sur l'ancien à rénover s'appliquent à tout particulier :
Une agence immobilière qui engage un chantier sur un bâtiment qu'elle met ensuite en location peut tout aussi bien bénéficier d'une TVA à taux réduit. Vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite si vous et votre logement remplissez les conditions suivantes :
Cette attestation doit être remplie par vos soins et remise au professionnel RGE avant facturation des travaux. Prenez soin de conserver une copie de cette attestation et des factures émises par le(s) prestataire(s) de service. Ces documents doivent être archivés jusqu'à la fin de la cinquième année suivant les opérations de réhabilitation.
Il existe deux types d'attestations pour obtenir une TVA réduite : l'attestation normale et l'attestation simplifiée.
Ces conditions vous concernent ? Votre maison nécessite des travaux mais vos finances auraient bien besoin d'un petit coup de pouce ? Alors n'attendez plus ! Entamez dès maintenant les démarches (demande, attestation) afin de bénéficier d'une TVA réduite. Augmentez ainsi votre confort, tout en réduisant votre consommation énergétique.
Un taux de 5,5% est appliquée pour la rénovation de fenêtres dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique. Pour pouvoir bénéficier de ce taux avantageux, il faut que les équipements et les matériaux soient fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux.
Sur le site d’impot.gouv.fr, vous pouvez retrouver le détail concernant les taux de TVA à appliquer. L’article 200 quater du CGI indique que “les dépenses d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur” bénéficient du taux réduit du 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont ainsi concernés les fenêtres ou portes-fenêtres simple vitrage remplacées par un double vitrage et l’installation de volets roulants avec une performance thermique > 0,22 m2.K/W.
Les autres systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux de 5,5% seront alors éligibles aux taux de 10%.
Dans le cadre de rénovation de fenêtres, vous pouvez cumuler le taux de TVA réduit avec d’autres aides financières comme MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, l'éco-prêt à taux zéro, les CEE ou encore certaines aides locales.
Pour de plus amples informations, consultez le site officiel economie.gouv.fr. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions, la procédure à suivre, les formalités à respecter. Quant aux conseils relatifs aux aides locales disponibles et à la fiscalité, rendez-vous sur le site de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Enfin, c'est sur fenetre24.com que vous trouverez des professionnels à votre écoute qui vous conseilleront sur les meilleurs produits à choisir dans le cadre d'une rénovation : modèles (fenêtre, porte, porte-fenêtre), matériaux de qualité (bois, PVC, alu), accessoires, demande de devis, etc.
PAROLES D'EXPERTS
Doit-on faire appel à un professionnel RGE pour bénéficier d'un taux de TVA réduit ?
Il n'est pas obligatoire de faire appel à un artisan certifié RGE pour profiter d'un taux de TVA réduit quand vous souhaitez rénover votre logement. Cependant quand vous passez par un de ces professionnels, vous pouvez prétendre à d'autres aides financières (MaPrimeRénov', éco-PTZ, ...) et vous assurer de la qualité des travaux réalisés.
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