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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro (PTZ), aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou des collectivités locales, primes et autres dispositifs financiers pour l'amélioration énergétique... Nombreux sont les moyens et programmes d'aide publics qui promeuvent la rénovation d'un ancien bien immobilier. Mais difficile de s'y retrouver. Depuis environ une décennie, l'Etat dégaine effectivement tout un éventail de plans d'aide et de primes afin de permettre aux particuliers d'amorcer leur transition énergétique. Retour sur une de ces mesures qui mérite toute votre attention : la TVA applicable à des travaux de rénovation.
Isolation défectueuse voire inexistante ? Parois et menuiseries vétustes ? Explosion de votre facture chauffage ? Il est temps pour votre maison de faire peau neuve, d'autant plus à l'heure de la transition énergétique ! Certes, le coût des travaux à mener peut être un argument de dissuasion. Cependant, les aides mises en place par l'Etat pour les palier peuvent jouer à votre faveur.
Parmi tous les avantages fiscaux publics proposés, il y en a un très simple, mais extrêmement intéressant : la TVA applicable sur des travaux de rénovation. De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous réalisez des opérations de rénovation dans votre logement par une entreprise professionnelle ou un homme de métier, en vue d'une amélioration de performance énergétique, vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits. Ils sont de deux types :
| TVA à taux | types de travaux | détails et exemples |
|---|---|---|
| intermédiaire (10 %) | travaux de transformation, d'amélioration (d'ordre esthétique notamment), d'aménagement, d'entretien | pose de papier, de tapisserie, habillage d'un insert, etc. |
| réduit (5,5 %) | de rénovation ou d'amélioration énergétique | Pose, installation, main-d'œuvre, entretien d'équipements et matériaux permettant de faire des économies d'énergie. Ces équipements, fournitures et matériaux doivent respecter des critères techniques et de performance énergétique minimale : pompe à chaleur, chaudière à condensation, appareil de régulation (chauffage) ou de production d'énergie renouvelable, isolation thermique, etc. |
| travaux induits (liés aux travaux d'efficience énergétique) | Doivent être spécifiés sur la facture finale au même titre que les travaux principaux : dépose de (revêtements) de sols, déplacement d'un ou plusieurs radiateurs, etc. Exceptions : les rénovations d'ordre esthétique. |
À noter que les rénovations ne rentrant pas dans l'une des deux des catégories exposées sont soumis au taux de TVA habituel (20 %). En outre, les équipements et matériaux cités dans le présent tableau doivent être directement facturés par un professionnel. Dans le cas où vous les achèteriez vous-même, ils ne seront pas soumis à la TVA réduite mais à la TVA habituelle, même si vous les faites installer par un professionnel. Seule la pose sera soumise à un taux de TVA réduit.
Que vous soyez concerné par la TVA à taux intermédiaire ou à taux réduit, vous avez la possibilité de mener des travaux de rénovation tout en profitant d'un avantage fiscal.
Avant d'engager une demande d'obtention de TVA intermédiaire ou réduite, vérifiez que les travaux que vous souhaitez entreprendre ne concernent aucun des cas suivants :
Si ces opérations de réhabilitation vous concernent, la TVA à taux intermédiaire ou réduit ne peut pas s'appliquer.
La TVA réduite est accessible à tout particulier, pourvu qu'il remplisse les exigences et les conditions exposées par la loi.
Les différentes TVA réduites sur l'ancien à rénover s'appliquent à tout particulier :
Une agence immobilière qui engage un chantier sur un bâtiment qu'elle met ensuite en location peut tout aussi bien bénéficier d'une TVA à taux réduit. Vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite si vous et votre logement remplissez les conditions suivantes :
Ces conditions vous concernent ? Votre maison nécessite des travaux mais vos finances auraient bien besoin d'un petit coup de pouce ? Alors n'attendez plus ! Entamez dès maintenant les démarches (demande, attestation) afin de bénéficier d'une TVA réduite. Augmentez ainsi votre confort, tout en réduisant votre consommation énergétique.
Pour de plus amples informations, contactez le service info rénovation ou consultez le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions, la procédure à suivre, les formalités à respecter.
Quant aux conseils relatifs aux aides locales disponibles et à la fiscalité, rendez-vous sur le site de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).
Enfin, c'est sur fenetre24.com que vous trouverez des professionnels à votre écoute qui vous conseilleront sur les meilleurs produits à choisir dans le cadre d'une réhabilitation : modèles (fenêtre, porte, porte-fenêtre), matériaux de qualité (bois, PVC, alu), accessoires, demande de devis, etc.