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La TVA appliquée sur des travaux de rénovation

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro (PTZ), aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou des collectivités locales, primes et autres dispositifs financiers pour l'amélioration énergétique... Nombreux sont les moyens et programmes d'aide publics qui promeuvent la rénovation d'un ancien bien immobilier. Mais difficile de s'y retrouver. Depuis environ une décennie, l'Etat dégaine effectivement tout un éventail de plans d'aide et de primes afin de permettre aux particuliers d'amorcer leur transition énergétique. Retour sur une de ces mesures qui mérite toute votre attention : la TVA applicable à des travaux de rénovation.

Quels taux de TVA pour quels travaux de rénovation ?

Isolation défectueuse voire inexistante ? Parois et menuiseries vétustes ? Explosion de votre facture chauffage ? Il est temps pour votre maison de faire peau neuve, d'autant plus à l'heure de la transition énergétique ! Certes, le coût des travaux à mener peut être un argument de dissuasion. Cependant, les aides mises en place par l'Etat pour les palier peuvent jouer à votre faveur.

Parmi tous les avantages fiscaux publics proposés, il y en a un très simple, mais extrêmement intéressant : la TVA applicable sur des travaux de rénovation. De quoi s'agit-il ?

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Lorsque vous réalisez des opérations de rénovation dans votre logement par une entreprise professionnelle ou un homme de métier, en vue d'une amélioration de performance énergétique, vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits. Ils sont de deux types :


TVA à taux types de travaux détails et exemples
intermédiaire (10 %) travaux de transformation, d'amélioration (d'ordre esthétique notamment), d'aménagement, d'entretien pose de papier, de tapisserie, habillage d'un insert, etc.
réduit (5,5 %) de rénovation ou d'amélioration énergétique Pose, installation, main-d'œuvre, entretien d'équipements et matériaux permettant de faire des économies d'énergie. Ces équipements, fournitures et matériaux doivent respecter des critères techniques et de performance énergétique minimale : pompe à chaleur, chaudière à condensation, appareil de régulation (chauffage) ou de production d'énergie renouvelable, isolation thermique, etc.
travaux induits (liés aux travaux d'efficience énergétique) Doivent être spécifiés sur la facture finale au même titre que les travaux principaux : dépose de (revêtements) de sols, déplacement d'un ou plusieurs radiateurs, etc. Exceptions : les rénovations d'ordre esthétique.

À noter que les rénovations ne rentrant pas dans l'une des deux des catégories exposées sont soumis au taux de TVA habituel (20 %). En outre, les équipements et matériaux cités dans le présent tableau doivent être directement facturés par un professionnel. Dans le cas où vous les achèteriez vous-même, ils ne seront pas soumis à la TVA réduite mais à la TVA habituelle, même si vous les faites installer par un professionnel. Seule la pose sera soumise à un taux de TVA réduit.

Que vous soyez concerné par la TVA à taux intermédiaire ou à taux réduit, vous avez la possibilité de mener des travaux de rénovation tout en profitant d'un avantage fiscal.


Quels travaux ne sont pas applicables ?

Avant d'engager une demande d'obtention de TVA intermédiaire ou réduite, vérifiez que les travaux que vous souhaitez entreprendre ne concernent aucun des cas suivants :

  • réhabilitation réalisée dans des locaux à usage public (bâtiments industriels, professionnels)
  • aménagement, entretien des espaces verts, nettoyage (prestations d'un paysagiste par exemple)
  • acquisition de gros équipements et matériaux en vue de travaux de remplacement, d'installation de systèmes de chauffage (sauf rénovations en vue d'une économie énergétique), d'installation sanitaire ou de climatisation.
  • installation/entretien d'un ou de plusieurs ascenseurs

TVA réduite pour travaux

Si ces opérations de réhabilitation vous concernent, la TVA à taux intermédiaire ou réduit ne peut pas s'appliquer.

La TVA réduite est accessible à tout particulier, pourvu qu'il remplisse les exigences et les conditions exposées par la loi.


Pour qui et sous quelles conditions ?

Les différentes TVA réduites sur l'ancien à rénover s'appliquent à tout particulier :

  • propriétaire (occupant principal ou bailleur, y compris le syndicat de copropriété)
  • locataire
  • simple occupant à titre gratuit

Une agence immobilière qui engage un chantier sur un bâtiment qu'elle met ensuite en location peut tout aussi bien bénéficier d'une TVA à taux réduit. Vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite si vous et votre logement remplissez les conditions suivantes :

  • Les travaux portent sur votre résidence principale ou secondaire.
  • Le logement à rénover est âgé de plus de deux ans.
  • Le propriétaire des lieux qui font l'objet d'une rénovation est domicilié en France.
  • Les travaux sont réalisés par un personnel professionnel et qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
  • Une attestation est à fournir obligatoirement. Elle a pour but d'attester la légitimité d'un octroi de TVA réduite en confirmant le respect des conditions d'application sur une période de deux ans. Cette attestation doit être remplie par vos soins et remise au professionnel RGE avant facturation des travaux. Prenez soin de conserver une copie de cette attestation et des factures émises par le(s) prestataire(s) de service. Ces documents doivent être archivés jusqu'à la fin de la cinquième année suivant les opérations de réhabilitation. Il existe deux types d'attestation pour obtenir une TVA réduite :
  • l'attestation normale : pour les travaux de gros œuvre (murs, façades, charpentes, fondations, planchers, etc.).
  • l'attestation simplifiée : pour les travaux qui, sur une période de deux ans, n'affectent aucun des éléments appartenant au gros œuvre et qui portent sur moins de cinq des six lots du second œuvre (plomberie, cheminées, revêtements, cloisons intérieures, isolation, électricité, etc.).

Ces conditions vous concernent ? Votre maison nécessite des travaux mais vos finances auraient bien besoin d'un petit coup de pouce ? Alors n'attendez plus ! Entamez dès maintenant les démarches (demande, attestation) afin de bénéficier d'une TVA réduite. Augmentez ainsi votre confort, tout en réduisant votre consommation énergétique.

Pour de plus amples informations, contactez le service info rénovation ou consultez le site du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions, la procédure à suivre, les formalités à respecter.

Quant aux conseils relatifs aux aides locales disponibles et à la fiscalité, rendez-vous sur le site de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Enfin, c'est sur fenetre24.com que vous trouverez des professionnels à votre écoute qui vous conseilleront sur les meilleurs produits à choisir dans le cadre d'une réhabilitation : modèles (fenêtre, porte, porte-fenêtre), matériaux de qualité (bois, PVC, alu), accessoires, demande de devis, etc.

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